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Propriété de ce site web : Mathieu Saulnier Photography est propriétaire et opérateur de ce site web.

Mathieu Saulnier est membre de l’UPP, Union des Photographes Professionnels.

Mathieu Saulnier est membre de la SAIF, Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe.

En France, la loi est très claire : le photographe est automatiquement propriétaire de ses images dès leur création (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Article L. 122-4 : Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est une contrefaçon.

C’est ce qu’on appelle le droit d’auteur, qui s’applique à toutes les œuvres artistiques, y compris la photographie.

La photographie, comme toute création intellectuelle, n’est pas un bien comme les autres (art. L. 111.3 du CPI).

Pour bien comprendre le droit d’auteur, il faut toujours avoir à l’esprit que la propriété matérielle du support se distingue de la propriété immatérielle de l’œuvre (droits qui encadrent l’exploitation de l’œuvre).

Ce que cela signifie :

• Un photographe détient les droits d’auteur sur ses images dès qu’elles sont prises, sans besoin de dépôt officiel.
• Un client qui achète une séance photo n’achète pas les droits des images. Il reçoit simplement un droit d’usage des fichiers livrés.
• Seul le photographe peut décider où et comment ses images sont utilisées, sauf s’il accorde une autorisation spécifique.

Ce qu’il n’est pas possible de faire :

• Utiliser une photo sans l’accord du photographe.
• Modifier une photo sans la permission du photographe (ajout de filtres, recadrage, suppression de filigrane, etc…).
• Revendre ou utiliser une image pour un usage non prévu dans le contrat initial (par exemple, vous payez pour des photos à publier sur votre site internet, vous ne pouvez pas utiliser les photos pour une parution extérieure, quelque soit le support).

Crédits photographiques :

Créditer un photographe, c’est comme s’arrêter à un feu rouge, ce n’est pas un acte de charité, c’est une obligation légale.

Pour toute reproduction d’une photographie sous licence,  » mathieusaulnier.com  » sera cité sur ou à proximité directe de chacune des photos ou si le support ne le permet pas, en page annexe prévue à cet effet.

Images publiées :

mathieusaulnier.com demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.